Rapport des statistiques du Ministère – 2014

Analyse des résultats de l’enquête statistique

sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques

France – 2014

 

Comme signalé sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, la présentation des données statistiques 2014 a été modifiée par rapport à celle de 2010 conformément aux instructions données par la Commission européenne (on peut retrouver celles-ci exposées de manière détaillée dans la décision d’exécution de la commission n° 2012/707/UE du 14 novembre 2012 qui établit un « format commun pour la transmission des informations »).

On y lit notamment : « Les données doivent être communiquées pour l’année au cours de laquelle la procédure prend fin. Dans le cas des études s’étendant sur deux années civiles, l’ensemble des animaux peuvent être pris en compte durant l’année au cours de laquelle la dernière procédure prend fin si cette dérogation au rapport annuel est autorisée par l’autorité compétente. En ce qui concerne les projets s’étendant sur plus de deux ans, les animaux sont pris en compte durant l’année où ils sont mis à mort ou sont morts »

NDLR : Cette « consigne » donnée aux états membres via la décision d’exécution de la Commission européenne pose (au moins) trois questions :

– En France qu’elle est l’autorité compétente qui peut octroyer cette dérogation et à quel moment celle-ci est-elle donnée (avant, pendant la procédure) ?

– Pourquoi la durée de la procédure ne fait-elle pas partie des informations fournies au public (pourtant on ne peut considérer de la même manière une procédure de 3 jours ou de plusieurs mois, surtout si celle-ci est de classe modérée ou sévère…).

– Pourquoi la Commission européenne part elle du principe que toute procédure supérieure à deux ans se termine forcément par la mort de l’animal (que fait-on des possibles réhabilitations ? A moins que les animaux ne soient dans un état si dégradé que seule l’euthanasie puisse être envisagée) ?

Nous pouvons cependant noter comme un point positif le fait qu’apparaisse maintenant la répartition en fonction de la classe de sévérité des procédures, que soient traités « à part » la réutilisation des animaux (on peut cependant regretter que ne figurent pas le nombre de réutilisations…), ainsi que leur statut génétique.

Bien évidemment ce changement de format ne permet pas de mesurer l’évolution « quantitative » du nombre d’animaux utilisés sur les mêmes critères qu’en 2010 mais ces chiffres donnent tout de même matière à analyse. On remarquera que les commentaires figurant en bas de page sont totalement sans intérêt ou inappropriés quand ils ne sont pas tout simplement rédigés pour orienter « dans le bon sens » le lecteur n’ayant pas le temps d’analyser les données des tableaux (ce qui est souvent le cas des journalistes qui risquent bien de reprendre les commentaires tels quels)!

La première information que l’on retient est que l’on est passé d’un chiffre global de 2 200 152 animaux en 2010 à 1 769 618 animaux en 2014 soit une réduction en valeur absolue de 430 534 animaux (soit presque 20%). Réjouissons-nous d’une telle réduction en 4 ans mais allons voir de plus près ce que nous disent les chiffres (et aussi ce qu’ils ne nous disent pas) …

1 – Les espèces ou taxons

Si l’on s’en tient aux données absolues (sachant que ne sont comptabilisés que les animaux pour lesquels la procédure s’est terminée en 2014), on note une réduction très sensible du nombre d’animaux dans certaines catégories (ce qui serait la conséquence logique d’une application rigoureuse des 3R et notamment le principe de réduction et le principe de remplacement)

– Réduction de très importante à importante :

 Grenouilles et Xénope (- 2952 individus soit une réduction de 90% !)

 Furets et « autres carnivores » – c’est-à-dire ni chiens, ni chats (- 241 individus soit une réduction de 68%)

 Moutons (- 3557 individus soit une réduction de 64,8%)

 Autres oiseaux (- 27 573 individus soit une réduction de – 39%) mais cette donnée est à relativiser : si l’on ajoute à cette catégorie la nouvelle catégorie « poulet domestique », on aboutit en fait – pour le total « oiseaux » à une augmentation de + 29%

 Chèvres (- 266 individus soit une réduction de 37,5%)

 Souris (- 472 719 individus soit une réduction de 35,65%)

 Rats (- 120 867 individus soit une réduction de 34,13%)

 Lapins (- 37 579 individus soit une réduction de 29,85%)

 Bovins (- 464 individus soit une réduction de 19,65%) Pour les primates

 Vervets (on passe de 73 à 14 individus soit une réduction de 80,8%)

 Macaques (on passe de 1428 à 881 individus soit une réduction de 60%).

 Prosimiens – dont font partie les lémuriens (on passe de 83 à 55 individus soit une réduction de 33,7%)

– Réduction peu sensible :

 Chiens (on passe de 3032 à 2852 individus, soit une réduction de- 5,9%)

Mais il s’avère qu’a contrario on constate une augmentation dans d’autres catégories voire même l’utilisation d’un nombre important d’animaux dans de nouvelles catégories. Sachant que – contrairement à la classification antérieure – les animaux ne sont plus répartis par type précis de recherche, il est bien délicat d’avancer une explication, sauf pour le poisson zèbre qui est devenu le modèle fétiche des chercheurs (ndlr : il possède un génome de 26.000 gènes codants, son patrimoine génétique se trouve être actuellement le plus imposant jamais décrypté chez un vertébré et 70% de ces gènes sont identiques aux gènes humains..) :

 Autres rongeurs, sans aucune indication sur les espèces concernées (augmentation de 600%, on passe de 224 individus à 1578)

 Reptiles (augmentation de 320 % soit 312 individus)

 Babouins (augmentation de 136,5%, on passe de 63 à 149 individus)

 Autres poissons (augmentation de 48% soit 524 024 individus)

 Hamsters (augmentation de 16%, on passe de 8210 individus à 9523)

 Porcs (augmentation de 13,45%, on passe de 7364 individus à 8354)

 Chats (augmentation de 10,55%, on passe de 569 individus à 629)

 Cochons d’Inde (augmentation de 2,3%, on passe de 35 543 individus à 36 152)

Nouvelles catégories :

 Poulets domestiques (48 528 individus)

 Poissons zèbres (11 665 individus),

 Gerbilles (1170 individus)

Le fait que le nombre d’animaux utilisés ait été réduit de 430 534 « unités » est principalement dû à la réduction importante du nombre d’animaux dans les catégories « souris », « rats » et « lapins » qui représentent à eux trois plus de 60% des animaux de laboratoire…

Pour ces animaux, plusieurs explications peuvent être avancées :

– Utilisation de méthodes de réduction (réduction de la taille des échantillons, échanges de données, meilleurs outils statistiques…),

– Utilisation de méthodes de remplacement (tests in vitro ou in silico) dans les domaines où celles-ci sont plus nombreuses et plus connues,

– Réutilisation plus importante d’animaux dans plusieurs procédures.

Malheureusement, d’autres données trouvent difficilement une explication en envoyant des signaux contradictoires :

– réduction du nombre de macaques, vervets et prosimiens mais augmentation du nombre de babouins,

– augmentation massive du nombre des oiseaux (poulets surtout) et des reptiles,

– réduction du nombre de moutons, chèvres et bovins mais augmentation du nombre de porcs,

– légère réduction du nombre de chiens mais augmentation du nombre de chats…

L’hétérogénéité de ces données nous indique bien que – si l’on met à part la réduction remarquable du nombre d’individus utilisés dans les catégories « souris/rats/lapins » – le reste est à l’avenant et laisse dubitatif sur la mise en œuvre effective des 3R dans l’ensemble des domaines de recherche (bien évidemment ces données ne nous donnent aucune indication sur l’effet du principe de raffinement – ou optimisation – des procédures, l’un des 3R).

L’une des explications que l’on pourrait avancer est que dans certains domaines de recherche, il n’existe pas actuellement de méthodes de remplacement. En ce qui concerne la réduction, il est plus facile de réduire le nombre d’animaux lorsque l’on travaille sur des « lots » – comme on a l’habitude de le faire en toxicologie avec les rongeurs – que lorsque l’on pratique des expériences très spécifiques sur des individus isolés ou sur de petits nombres d’animaux…

2 – Provenance des animaux

On constate que 3% des animaux utilisés ne proviennent pas de centres agrées (qu’ils soient nés dans le reste de l’Europe ou dans le reste du monde) soit au total 49 840 animaux.

Le commentaire en bas de page est tout simplement une insulte à notre intelligence ! On lit : « Les animaux utilisés sont essentiellement nés dans l’UE (97,2%). Ceux qui ne proviennent pas d’établissements éleveurs ou fournisseurs agrées sont des animaux élevés au sein même de l’établissement utilisateur » (ndlr : c’est-à-dire a priori ceux qui figurent dans la deuxième colonne) Or :

1) Un établissement qui utilise des animaux et qui élève les animaux qu’il utilise est de fait un établissement éleveur et à ce titre il devrait être agréé et remplir les conditions exigées pour tout centre d’élevage (sinon il suffit d’élever les animaux qu’on utilise pour se soustraire aux obligations qui sont celles des éleveurs !) Nota : Les animaux qui semblent le plus souvent être élevés par l’établissement utilisateur c’est-à-dire – selon les commentaires explicatifs qui nous sont donnés- les animaux figurant dans la colonne « Animaux nés dans l’UE, dans un élevage non agrée » (donc élevage non contrôlé ?) : poulet domestique et autres oiseaux, les poissons, ainsi que les porcs, moutons, bovins et chevaux.

2) Tous les animaux (grenouilles exceptées) sont concernés par la catégorie « nés dans le reste du monde » (donc nés, de fait, dans des élevages non-agrées). Etant nés hors de l’UE, ces animaux n’ont pu être élevés au sein de l’établissement utilisateur (qui lui est implanté dans l’UE et précisément – en ce qui concerne les données que nous analysons- en France), contrairement à ce que laisse entendre le commentaire…

Nota : Il faut savoir que l’approvisionnement pour les PNH bénéficie d’une mesure dérogatoire au moins jusqu’en 2022 et que les équins, bovins, ovins, caprins et oiseaux ne figurent pas dans l’annexe 1 de la directive européenne, très certainement parce que ces animaux sont par ailleurs importés en grand nombre pour la consommation de leur chair.

Des chiffres effarants : – Plus de 46 % des chiens utilisés en 2014 sont nés « dans le reste du monde » – Plus de 68% des chats utilisés en 2014 sont nés « dans le reste du monde » – Presque 65% des chevaux utilisés en 2014 sont nés « dans le reste du monde » – 100% des primates (prosimiens inclus) (*) utilisés en 2014 sont nés « dans le reste du monde »

Pour ces animaux, aucun contrôle sur leurs conditions d’élevage et sur leur transport. (*) L’article 10 de la directive européenne a fixé des conditions particulières pour la fourniture de certaines espèces dont les primates, lesquelles conditions devraient s’appliquer au moins jusqu’en novembre 2022 (conditions transposées en droit français dans l’arrêté du 1er février 2013).

Cela est-il légal ?

Si la directive européenne de 2010 impose bien aux états membres que les animaux (figurant à l’annexe 1 de cette même directive) aient été élevés spécifiquement à des fins scientifiques (article 10-1) et que les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs de l’UE, aient obligation d’obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente (article 20-1), aucun article n’interdit que les établissements utilisateurs puissent « se fournir » hors de l’UE (sans doute à moindre coût…) dans des pays nullement tenus de respecter les exigences fixées par la directive.

Par conséquent, il n’est pas illégal d’importer des animaux – quels qu’ils soient – de toutes les régions du monde pour les utiliser à des fins expérimentales ! Pour les chiens, chats, rongeurs et primates non-humains, il suffit qu’ils aient été élevés en tant que tels.

Quant aux animaux qui sont par ailleurs importés comme « animaux de boucherie », ce critère n’est même pas exigé (puisqu’ils ne figurent pas dans l’annexe 1 de la directive et ne sont donc pas concernés par l’article 10-1). Cette brèche dans la réglementation devra être dénoncée auprès de la Commission européenne et donner lieu à un amendement de la directive.

3 – Objet des études

On est passé de 8 catégories d’études à 6 catégories : certaines disparaissent absorbées par une nouvelle appellation plus globale, et d’autres apparaissent et font référence à des objets d’études qui ne figuraient pas dans la précédente classification (telles que : « protection de l’environnement naturel dans l’intérêt de la santé ou du bien-être de l’homme ou de l’animal » et « recherche en vue de la conservation des espèces »), ces dernières n’utilisant d’ailleurs qu’un nombre minime d’animaux.

On voit que la mise au point, la production ou les essais de qualité, d’efficacité et d’innocuité des médicaments et de multiples produits « consomment » le plus d’animaux soit 52% du total (alors même que ce sont des tests auxquels devraient se substituer le plus facilement des méthodes sans animaux). [En 2010, ces procédures étaient réparties dans 3 colonnes différentes et utilisaient cumulativement 24,5% seulement des animaux…].

La recherche fondamentale se trouve reléguée au second plan quasi à égalité avec la recherche et développement (recherche appliquée), qui utilisent respectivement 27,2% et 19% des animaux. En termes d’évolution, on constate que si la part représentée par la recherche fondamentale est restée stable depuis 2010 par rapport au nombre total d’animaux utilisé, la part de la recherche appliquée a beaucoup diminué (de 23% à 19%).

4 – Primates non humains

Rappelons- nous que tous les primates utilisés dans les procédures sont nés « dans le reste du monde « (hors Europe)… Il semblerait que les F1 et F2 soient des animaux de 1ère et de 2ème génération en captivité. Ceux qui sont issus de « colonies autonomes » ont été prélevés dans des groupes d’animaux qui vivent en liberté sur un espace délimité sans prédateur, nourris et surveillés. C’est une information importante car tous les prosimiens et les vervets proviennent de colonies autonomes. En tout état de cause, il ne s’agit pas d’élevages agrées, comme nous l’avons vu au point 2.

Par ailleurs il est extrêmement choquant de constater que pour plus de 35% des macaques cynomolgus, l’information concernant leur généalogie (1ère ou 2ème générations en captivité, animaux prélevés dans une colonie autonome…) n’est pas renseignée soit 298 primates non humains dont on ne connaît pas l’origine ! Pour les macaques rhésus, origine inconnue pour 30,55% d’entre eux (11 individus).

On peut imaginer que ce sont des animaux qui ont été soit prélevés directement dans des colonies sauvages soit dans des colonies que l’on entretient en apportant des effectifs extérieurs donc « non-autonomes » (pour que cette pratique soit interdite il faudrait attendre – selon l’article 10-2 et l’annexe 2 de la directive européenne – au moins novembre 2027, soit 5 années après la parution de l’étude de faisabilité qui devrait être rendue publique en novembre 2022…). Comment des animaux dont on ne connait pas la généalogie peuvent-ils être des modèles scientifiques fiables ?

5 – Espèces réutilisées dans plus d’une procédure

Bien évidemment les résultats sont très différents si l’on raisonne soit en valeur absolue (nombre d’individus) soit en pourcentage (par rapport au nombre total d’individus dans une catégorie). Ont été réutilisés en 2014, 13226 animaux (souris et rats pour presque la moitié de ce chiffre) soit 0,75% des animaux…

En nombre d’individus, les souris (réutilisées dans plusieurs procédures : 3054) et les rats (réutilisés dans plusieurs procédures : 3336) arrivent toujours en tête… suivis par les bovins (réutilisés dans plusieurs procédures : 965). En pourcentage on se rend compte que les rongeurs, les poissons, les grenouilles, les primates (sauf les macaques) sont peu réintroduits dans des procédures successives.

En revanche une très forte proportion des reptiles est réutilisée (82%), ainsi que les chèvres (72%),les furets (68%), les équidés (65%), les autres rongeurs hors souris et rats (58%), mais aussi les chats (54%), les bovins (51%), les macaques (35%), les chiens (28%), puis des batraciens autres que la grenouille (21%) , les moutons (16%) et les porcs (7% ).

La réutilisation des animaux dans plusieurs procédures est l’un des points qu’il conviendra de remettre en cause dans la directive de 2010.

6 – Classe de sévérité

Même s’il y aurait beaucoup à dire sur la classification des procédures telle qu’elle apparaît dans l’annexe VIII de la directive de 2010 (et cela devrait d’ailleurs faire l’objet de nouvelles propositions de la part des ONG dans la perspective du réexamen de 2017), on peut malgré tout considérer que le fait de faire apparaître dans les données la répartition des animaux par classe de gravité de procédure est un réel progrès (ces données étudiées sur plusieurs années successives donneront de précieuses indications sur l’efficacité réelle de l’application du R de « raffinement/optimisation »).

Une attention toute particulière devra cependant être portée à la classe « sévère » qui regroupe des procédures entraînant des dommages encore plus graves pour les animaux que ceux qui sont envisagés dans l’annexe VIII de la Directive. [En effet, le point 7 (page 56) de la partie B de la décision d’application de la directive du 14/12/2012 – traitant du format de présentation des rapports à utiliser pour la transmission des informations – stipule : « Lorsque le classement « sévère » est dépassé, avec ou sans autorisation préalable, les animaux et leur utilisation doivent être pris en compte normalement, comme n’importe quelle autre utilisation, dans la classe « sévère » »].

Etant « englobées » dans la classe sévère, elles n’apparaissent donc pas (et incidemment, on apprend que de telles procédures peuvent même être exécutées sans autorisation préalable) Il conviendrait de demander des explications à la Commission européenne sur cette manière assez surprenante de prendre en compte la réalité de la souffrance des animaux.

On ne peut guère commenter les chiffres concernant la classe « sans réveil », celle-ci concerne toutes les expériences létales effectuées essentiellement sur des rongeurs (toxicologie aigue notamment), ainsi que beaucoup d’expériences chirurgicales… Cependant on remarquera que 100% des vervets (singes de taille moyenne) – soit 14 individus – se retrouvent dans cette classe « sans réveil » comme 100% des grenouilles – soit 80 individus – et, de même, presque 84% des primates prosimiens – soit 46 individus.

De manière très pragmatique, on pourrait se dire que finalement il vaut peut-être mieux pour les animaux ne pas être réveillés que de subir une procédure de classe sévère pendant des mois ou la réintégration dans plusieurs procédures (dites) de classe modérée…

Ont subi en 2014 des procédures de classe sévère (sachant que la « moyenne » se situe à 9%) : 34,40% des furets 32,3% des poissons zèbres 25,38% des gerbilles 25,26% des hamsters 14,45% des souris 9,58% des macaques cynomolgus 9% des singes vervets 8,51% des rats 8,42 % des moutons 5,40% des porcs 5,33% des chiens 4,45% des poulets 2,9% des « autres poissons » (encore faudrait-il savoir comment on évalue la douleur des poissons !) 1,95% des lapins…

On nous indique que les procédures sévères, modérées et sans réveil utilisent principalement des souris. C’est une évidence puisque les souris représentent plus de 48% du nombre total d’animaux utilisés toutes procédures confondues et cela ne nous apprend rien.

En revanche, il est intéressant de noter que certains animaux sont soumis dans une proportion plus importante que les autres à des procédures de classe sévère ou sans réveil. Ce qui peut laisser entendre qu’ils sont des modèles privilégiés dans le cadre de procédures particulières entraînant de grandes souffrances (voir notamment ci-dessus les animaux qui sont utilisés dans un pourcentage supérieur à la moyenne, donc +ou – égal à 9%).

7 – Obligation législative ou réglementaire

 En tout premier lieu, il faut noter la croissance considérable du nombre d’animaux utilisés dans le cadre des procédures législatives et réglementaires : tests de toxicité, d’innocuité, d’efficacité et contrôle de qualité (industries chimique, pharmaceutique, agro-alimentaire) : on est passé de 538.724 animaux (on peut considérer que le cumul des colonnes 2.4, 2.5 et 2.6 du tableau 2 de 2010 correspondait bien aux tests réglementaires) à 912 246 animaux soit une augmentation de 69% en valeur absolue. L’évolution est encore plus importante si l’on raisonne en pourcentages : on est passé de 24,47% d’animaux utilisés pour des essais toxicologiques et évaluations de sécurité en 2010 à plus de 51% en 2014 !.

 En second lieu, il faut noter que la catégorie « autres » regroupe 49% des animaux utilisés dans le cadre d’obligation législative ou réglementaire (soit 447 477 individus), ce qui revient à dire que ceux-ci ne sont classables dans aucune des catégories prédéfinies. Ce qui est un non-sens statistique ! Cela démontre que les catégories n’ont pas été correctement définies (il est impératif que de nouvelles catégories soient crées pour répartir les 49% d’animaux figurant dans « autres »). On peut s’étonner de ces approximations car – s’agissant d’obligations législatives ou réglementaires – il ne devrait y avoir aucune difficulté à lister dans le détail les principales catégories de tests concernées… D’autant qu’en 2010, cette catégorie « autre » ne regroupait que 24% d’animaux.

On remarquera également :

 que certains animaux sont utilisés uniquement dans une ou deux catégories de tests : les chiens pour les tests concernant les produits à usage médical ou vétérinaire, les singes vervets pour les produits à usage médical, les poulets très largement pour les produits à usage vétérinaire (comme les autres oiseaux), les chats pour les produits à usage vétérinaire. Les rongeurs (sauf la gerbille) sont utilisés dans toutes les procédures réglementaires. Certains animaux, pas du tout : les prosimiens, les macaques rhésus, les babouins, les reptiles, les batraciens, les céphalopodes. Les poissons se retrouvent à près de 95% dans la catégorie « autre », celle dont on ne sait à quels tests elle correspond…

 que les obligations réglementaires les plus « consommatrices » d’animaux – si l’on met de côté la catégorie « autre » qui est un fourre-tout dont on a parlé ci-dessus – concernent les produits à usage médical (33%) et à usage vétérinaire (11%).

8- Statut génétique des animaux

En 2010, les souris génétiquement modifiées (400 829 individus) représentaient 98,90% des animaux génétiquement modifiés et 30,22 % des souris étaient génétiquement modifiées… Les rats ne représentaient que 0,94% des animaux génétiquement modifiés, et seuls 1,50% des rats étaient génétiquement modifiés. Alors que 3,16% des chats étaient génétiquement modifiés et 3,43% des chiens… Parmi les primates seuls les macaques cynomolgus étaient concernés par les manipulations génétiques pour 4, 64% d’entre eux. Le nombre de lapins ayant subi des modifications génétiques était négligeable. Aucune autre catégorie d’animaux n’était concernée.

Comment les choses ont-elles évolué en 2014 ?

Globalement on est passé de 18,42% d’animaux génétiquement modifiés en 2010 à 19,17% en 2014. En valeur absolue, on est passé de 405 278 individus à 339 365 individus soit une diminution du nombre d’animaux génétiquement modifiés de 16,26 %.

Les souris génétiquement modifiées (297 339 individus) représentent 54,32% des animaux génétiquement modifiés (chute de 46 points par rapport à 2010) et 53,45% des souris sont génétiquement modifiés (augmentation de 20 points par rapport à 2010). Les rats ne représentent toujours qu’une part très faible des animaux génétiquement modifiés, à savoir 0,83 % du total mais la proportion d’entre eux ayant subi une modification génétique a cependant augmenté, il est de 2,14%.

La donnée la plus surprenante concerne les lapins. Eux qui n’étaient quasiment pas concernés par les manipulations génétiques en 2010 représentent maintenant 10,80% des animaux génétiquement modifiés et 41,50% d’entre eux sont génétiquement modifiés (soit 36 660 individus).

Les poissons zèbres apparaissent dans cette nouvelle présentation. Pour l’instant ils ne représentent que 0,61% des animaux génétiquement modifiés mais 18 % d’entre eux ont subi une manipulation génétique.

De même aucune donnée n’apparaissait en 2010 sur les porcs génétiquement modifiés alors qu’en 2014, 4,66% d’entre eux le sont. Pour les chiens, la proportion d’animaux génétiquement modifiés a légèrement diminué en passant à 2,77%.

Le nombre de hamsters ayant subi des modifications génétiques est négligeable. Aucune autre catégorie d’animaux n’est concernée (donc les macaques n’apparaissent plus).

Il conviendra de s’informer sur ce que les concepteurs de cette classification entendent par « sans phénomène dommageable » et « avec phénomène dommageable » (ou nocif). Il est à noter que, selon la décision d’exécution de la commission du 14 novembre 2012, les animaux génétiquement modifiés ne présentant pas de phénotype nocif et manifeste qui sont mis à mort car en surnombre ne sont pas pris en compte.

CONCLUSION

Même avec le changement de format de la présentation des données chiffrées, il était important de faire une analyse des données fournies pour 2014 afin de relever d’éventuelles bévues ou entorses à la législation/réglementation afin de pouvoir entamer les actions qui s’imposent.

En revanche, pour les raisons évoquées au tout début de cette analyse, il est à la fois difficile de donner des explications rigoureuses et fiables aux évolutions observées (on ne peut que poser des hypothèses qui seront à vérifier ultérieurement) et plus difficile encore de déduire des données 2014 une quelconque évolution pérenne (réduction régulière et significative du nombre d’animaux utilisés). Sachant que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche devra maintenant publier des statistiques annuelles sous le même format que celui-ci, la plus grande vigilance sera nécessaire de la part des ONG et de tous les acteurs mobilisés sur cette question afin de mesurer très précisément l’effectivité des résultats annoncés via l’application des 3R.

Dès maintenant il serait souhaitable d’interpeller Madame Najat Vallaud Belkacem et Monsieur Stéphane Le Foll sur le fait qu’autant d’animaux proviennent d’élevages non agrées (aucune visibilité sur leurs conditions d’élevage, leurs conditions de transport, manque d’informations sur leur origine, leur condition sanitaire…) et que pour un nombre significatif de primates non humains nés « dans le reste du monde » il soit impossible de tracer leur généalogie donc de connaître leur origine (captivité 1ère ou 2ème génération, colonies autonomes ou autre ?) et d’être sûrs à 100% que certains d’entre eux n’ont pas été prélevés dans des colonies sauvages.

Plusieurs autres points devraient donner lieu à des questions posées à la Commission européenne et à des propositions d’amendements dans le cadre du réexamen de la directive 2010/63/UE, prévu en novembre 2017.

 

Le 2 juillet 2016

Muriel Obriet

Commission condition animale EELV

Référente pour le pôle « expérimentation animale »

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