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Arrêté du 18 mars 2011
4
Oct
2013
Arrêté du 18 mars 2011
CCE²A
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Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
Cliquez ici pour lire l’arrêté (Pdf)
Arrêté ministériel du 21 août 1978 (aujourd’hui remplacé par l’arrêté du 18 mars 2011)
Laissons leur peau aux animaux
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