Arrêté ministériel du 21 août 1978 (aujourd’hui remplacé par l’arrêté du 18 mars 2011)

Arrêté fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

Cliquez ici pour lire l’arrêté (Pdf)

Arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

> Lire (Pdf)

Written by

Comments are closed.