Category Archives: lois chasse

Les différents types de chasse

Les différents types de chasse autorisés en France sont :   La chasse à tir au fusil (84%) ou à l’arc (3%) Elle consiste à chasser avec une arme, le fusil ou l’arc, et tous les animaux peuvent être chassés. La chasse à cour, à cor et à cri – Vénerie (5%) Ce mode de chasse est constitué de chasseurs appelés veneurs, à pied...

Que faire lorsque votre animal est victime de chasseurs ?

  1ère PARTIE : RÈGLES GÉNÉRALES Réglementation : Droit rural et pénal (texte officiel) Les chasseurs n’ont ni le droit de tirer sur les chats domestiques, ni le droit de les tuer, ni le droit de les capturer. Le fait de les tuer constitue une contravention de 5ème classe. Le fait d’exercer des sévices graves envers eux est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€...

Les lois générales de la chasse

Article R222-3   En cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section, par une association communale, le préfet peut, par arrêté, décider de mesures provisoires telles que suspension de l’exercice de la chasse sur tout...