Le statut juridique des animaux sauvages rejeté par l’Assemblée nationale !

Depuis hier 16 mars 2015, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi Biodiversité (qui arrive devant le parlement avec un an et demi de retard), dans lequel un amendement déposé par Laurence Abeille (députée EELV) propose d’enfin reconnaître les animaux sauvages comme des êtres sensibles.

En effet, en France, la loi déduit que la reconnaissance de la qualité d’être sensible suppose une appropriation par l’homme et doit être réservée aux animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, comme vous l’expliquait ici notre juriste. Ainsi, les délits d’actes de cruauté ou de maltraitance sur animaux ne sont pas applicables aux animaux sauvages, et donc ne sont pas punissables.

L’amendement retiré du projet de loi

 

Cet automne, la commission Développement Durable avait adopté l’amendement déposé par Laurence Abeille (EELV), qui reconnaissait enfin un statut juridique à l’animal sauvage. Mais ce texte a été retiré hier du projet de loi. « Cette mesure n’était pas du goût des chasseurs qui voyaient là, à juste titre, un risque pour la pérennité de certains modes de chasse : vénerie sous terre, glu, tendelles etc… Le lobby de la chasse a été très actif ces derniers mois, et vient de démontrer toute sa puissance hier », analyse Pierre Athanaze, figure de la protection de la faune sauvage. « Même Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, était paradoxalement opposée à cette mesure de bon sens », s’étonne à demi-mots le naturaliste, qui n’est pas dupe de l’aversion de notre ministre pour les loups, les oies, etc.

« L’Assemblée a également rejeté le principe d’action de groupe en matière d’environnement, pourtant souhaité par certains socialistes et par les écologistes. Ségolène Royal, également défavorable aux amendements qui avaient été adoptés en commission, a jugé que les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l’environnement », poursuit Pierre, tout en notant que « la souffrance animale a de beaux jours devant elle »…

En conséquence, Pierre Athanaze en appelle aux groupes parlementaires et à la ministre de l’Ecologie « pour que cette mesure de bon sens qu’est la reconnaissance de la souffrance des animaux sauvages puisse enfin être reconnue en France ». Planète Animaux soutient bien évidemment sa demande, car il est temps que cette qualité soit reconnue à l’animal sauvage et figure dans notre législation.

Source: Planeteanimaux

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