Modèle de « lettre plainte » contre l’affichage illégal

Dès que des affiches de cirques avec animaux polluent votre ville (sur les poteaux de télécommunication et l’éclairage public), prévenez votre maire (par téléphone ET mail) pour les faire retirer selon l’article R581-22 du Code de l’Environnement.

Si celui-ci refuse de retirer cet affichage sauvage, vous êtes en droit de porter plainte contre lui auprès du Tribunal d’instance (ou de grande instance). Voici un modèle de « lettre plainte » à envoyer au Procureur de la République.

 

 

[Nom, Prénom]

[Adresse, numéro de téléphone]

 

[Lieu], [Date]

 

Madame/Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de vous informer des faits suivants : le cirque [nom du cirque] s’est installé [indiquer le lieu] du [indiquer les dates] et a installé des affiches publicitaires sur les poteaux de télécommunication et l’éclairage public. J’ai demandé à la mairie de [ville] de retirer l’affichage illégal selon l’article R 581-22 du Code de l’environnement qui stipule :

« Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 581-4, la publicité est interdite :

1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ; »

En effet la commune de [ville] présente de nombreuses affiches de ce cirque, en nombre excessif, sur le mobilier urbain du [dates], qui sont interdit par les articles L581-1 à L581-45 du Code de l’environnement.

 

Je porte plainte contre cet affichage illégal, connu du Maire qui a souhaité le laisser en place, car cette publicité est choquante. En effet, valoriser la présence d’animaux dans les cirques et en faire la promotion, revient à cautionner l’exploitation animale, la captivité d’animaux non domestiques et leurs représentations qui sont contraire à leur bien-être (rapports des vétérinaires et éthologues).

De plus, inciter les familles, en particulier les enfants, à aller voir ce genre de spectacles est non éthique et désinforme ces derniers sur les réels besoins de ces espèces.

En conséquence, je porte plainte contre le maire de [ville], Monsieur/Madame [nom du maire], [adresse de la mairie]  pour infraction concernant le non-respect de l’article R 581-22 du Code l’environnement.

Et demande prestement le retrait de cet affichage illégal ainsi que la mise en place des amendes inhérentes à celui-ci.

Je vous prie d’agréer Madame/Monsieur le Procureur de la République, mes respectueuses salutations.

 

[Signature]

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