Synthèse Commission d’enquête sur les abattoirs

Commission d’enquête – Rapport n°4038/Septembre 2016

Conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs français

Faire la lumière sur nos abattoirs

Président : Olivier FALORNI

Rapporteur : Jean-Yves CAULLET

 

En gris : commentaires personnels.

 

« Le véritable test moral de l’humanité,

ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux » Milan KUNDERA

 

« Un jour nos petits-enfants nous demanderont : où étiez-vous pendant l’Holocauste des animaux ? Qu’avez-vous fait contre ces horribles crimes ? Nous ne serons pas capables de donner la même excuse une seconde fois, que nous ne savions pas. » Dr. Helmut Kaplan

 

 

Avant-Propos du Président : « Je suis persuadé que, de même que nous avons intégré dans notre Constitution une Charte de l’environnement, marquant ainsi notre prise de conscience des enjeux écologiques, nous serons amenés dans les 10 ans à venir à intégrer une Charte des droits des animaux. La constitutionnalisation des droits des animaux serait en effet pour moi une avancée forte et utile dans le combat légitime pour la protection animale ».

 

Quelques chiffres : 960 abattoirs sont aujourd’hui répartis sur l’ensemble du territoire français et 32 millions d’animaux de boucherie ont été abattus en 2015.

Les résultats du plan national d’audits mené du 30 avril au 30 mai 2016 montrent qu’il ne peut être fait de lien entre la taille de l’abattoir et le respect du bien-être animal.

 

1. Le transport des animaux

Législation (règlement (CE) n°1/2005) :

  • Les ovins et les bovins peuvent être transportés jusqu’à 29 heures consécutives (sous réserve d’un arrêt d’une heure après 14 heures de route)
  • Pour les porcs, c’est après 24 heures de transport que les animaux doivent être déchargés pour une période de repos de 24 heures
  • Les veaux peuvent être transportés durant 19 heures, sous réserve d’un arrêt d’une heure après 9 heures de transport, et doivent bénéficier de 24 heures de repos avant de poursuivre le trajet si nécessaire

Exemple de la filière avicole : le taux de mortalité due au transport est d’environ 0.3% (soit 5400 tonnes de volailles).

 

2. Le matériel

Législation : en application de l’article 15 du règlement (CE) n°1099/2009, des matériels de prise en charge et d’immobilisation doivent être adaptés aux espèces.

Le rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne, rendu public en septembre 2015, montre que de nombreux matériels restent inadaptés aux animaux et qu’aucune mesure corrective n’a été adoptée dans de nombreux abattoirs.

 

3. L’investissement

De nombreux abattoirs investissent dans leur entreprise chaque année. Cependant, ces fonds financent en grande partie l’amélioration des conditions de travail des salariés, le rendement de la productivité… Ces investissements ne servent que rarement au bien-être des animaux.

Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane LE FOLL, a présenté le PIA lors de son audition : « Nous avons débloqué une enveloppe de 50 millions d’euros jusqu’en 2017 dédiée à la modernisation des outils d’abattage et de découpe… ».

 

4. Le « déchargement » des animaux

À leur arrivée à l’abattoir, les animaux sont identifiés et contrôlés ante mortem par les services vétérinaires.

Législation : « Les conditions de bien-être de chaque lot d’animaux sont évaluées systématiquement, à l’arrivée, par le responsable du bien-être des animaux ou une personne qui dépend directement de lui en vue de définir les priorités, en identifiant notamment les animaux qui présentent des besoins particuliers en matière de bien-être et les mesures à prendre correspondantes » (annexe III du règlement n°1099/2009).

« Les animaux sont triés afin d’identifier les animaux blessés ou malades qui sont euthanasiés puis évacués, comme les animaux morts pendant le transport, vers l’équarrissage. Le tri permet aussi d’identifier les animaux non sevrés ainsi que les animaux laitiers en lactation et les femelles qui ont priorité sur les autres animaux. »

Ces phrases effroyables ne sont pas sans nous rappeler une page sombre de notre Histoire… De plus, au vu des nombreux témoignages qui montrent des animaux gravement blessés au déchargement, aucune mesure allant dans ce sens n’a été constatée !

 

5. Le « stockage » des animaux

Lorsque les animaux ne peuvent être abattus immédiatement, alors que cela devrait être le cas selon l’annexe III du règlement n°1099/2009, qui indique que les animaux doivent être abattus « sans délai inutile », la législation prévoit d’autres mesures à respecter.

Hors le rapport de l’OAV a montré que l’absence d’alimentation et de litière lorsque les animaux restent plus de 12 heures dans un abattoir est un manquement fréquent, insuffisamment souligné par les services vétérinaires.

 

6. Les méthodes d’étourdissement

  • Le dispositif de la tige perforante : échec de 6.1% pour les génisses et de 16.3% pour les taureaux (rapport d’expertise réalisé par l’institut national de recherche agronomique – INRA « Douleurs animales : les identifier, les comprendre, les limiter chez les animaux d’élevage »). Les causes sont variées : pistolet ou cartouches inadaptés, piège inadéquat etc.

« Le pistolet, lorsqu’il est mal utilisé, peut sectionner la moelle épinière ; l’animal est alors paralysé, mais conscient » Mme Claudia Terlouw.

 

  • L’étourdissement électrique ou l’électronarcose concerne 85% des tonnages de porcs et de volailles ainsi que la quasi-totalité des ovins et caprins.

 

  • Par électrodes: taux d’échec de 9% pour les moutons et de 13 à 14% pour les porcs, « Si suite à une mauvaise application due à un mauvais paramétrage ou un mauvais contact entre les électrodes et l’animal, l’inconscience n’est pas induite, l’animal perçoit les douleurs… » – Rapport de l’INRA.

Le rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne montre que, souvent, l’usage de l’électronarcose pour les moutons ne respecte pas les niveaux de courants électriques minimums, sans que cela figure dans les rapports d’inspection des services vétérinaires.

  • Le bain d’eau: « Les oiseaux peuvent recevoir des chocs électriques au moment de rentrer dans le bain électrifié de l’électronarcose, souvent parce que leurs ailes sont plus basses que leurs têtes, ou parce que l’eau déborde du bain. Ces chocs électriques peuvent induire des mouvements d’ailes et par conséquent, la tête de l’animal peut manquer partiellement ou complètement le bain électrifié » – Rapport de l’INRA. Cela concerne 900 millions de volailles chaque année.

Le rapport de l’OAV précité montre les défaillances des abattoirs de volailles dans le réglage des courants électriques : ceux-ci sont inférieurs aux normes minimales exigées par le règlement européen n°1099/20119.

Toutefois, la méthode du bain d’eau est « bon marché, accessible sur le plan technologique ; peu exigeante en termes d’espace » d’après les conclusions du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles du 20 décembre 2013.

 

  • L’étourdissement sous atmosphère contrôlée (le gazage) : est pratiqué dans 6 abattoirs sur 157 et concerne 15 à 18% des porcs abattus en France.

Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conclut en indiquant que cette méthode présente des avantages pour le bien-être animal, mais elle est toutefois coûteuse, requiert plus d’espace pour son installation et ne convient actuellement que pour les abattoirs à haut débit. Cette solution n’est donc « pas économiquement viable aujourd’hui ».

Le gazage est considéré par les professionnels, comme étant la méthode d’étourdissement la moins douloureuse à ce jour, SI les dosages sont correctement effectués, malgré le principe aléatoire du CO2. De plus, le rapport de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) indique un délai de 30 secondes maximum entre l’étourdissement et la saignée des porcs. Ce délai extrêmement court montre que les animaux reprennent vite conscience. Sans compter sur la vidéo de L214 montrant des cochons gazés au CO2 dans un stress extrême.

 

Malgré que la méthode d’étourdissement la plus douce reconnue à ce jour soit le gazage, des rapports et des vidéos ont prouvé que cette méthode présentait de réels dysfonctionnements.

 « Le CO2 est un gaz aversif qui, pendant les 15 à 20 secondes que dure l’inhalation, plonge l’animal dans une grande souffrance » M. Pierre FROTIN – Institut de la filière porcine.

« On observe une excitation inhabituelle des animaux avec des réactions de fuite, des sursauts, de l’agressivité du porc envers ses congénères, des mouvements de la tête et d’ouverture de la gueule et des signes de souffrance respiratoire » Rapport d’expertise de l’INRA.

 

Conclusion : actuellement AUCUNE méthode ne permet un étourdissement des animaux en douceur et dans de nombreux cas l’étourdissement n’est que PARTIEL.

 

7. L’abattage sans étourdissement

Stéphane LE FOLL : « en nombre de têtes abattues, l’abattage sans étourdissement représentait, en 2014, 15% des bovins abattus et 27% des ovins ».

Les religions juives et musulmanes demandent respectivement une viande casher et halal dans le respect de leurs pratiques. Cela demande à ce que l’animal soit abattu VIVANT. La question qui se pose est : l’étourdissement n’amenant pas à la mort des animaux comme on a pu le voir selon les rapports et les vidéos publiées, pourquoi exiger que les animaux soient abattus sans étourdissement ?

Le rapport de la commission a mis en avant 2 techniques afin de soulager un peu la souffrance des animaux abattus sans étourdissements pour la viande casher et halal :

  • L’étourdissement réversible
  • L’étourdissement post-jugulation

Depuis 30 ans en Nouvelle-Zélande, l’étourdissement réversible est pratiqué pour la viande halal et a été reconnue comme « conforme aux exigences halal » par les responsables musulmans.

Cependant ces techniques sont contraignantes et n’assurent pas une totale réussite.

 

  • À ce jour, la communauté musulmane rejette toute forme d’étourdissement pré et post-jugulation pour « éviter que la cause réelle ou définitive de la mort ne soit l’étourdissement lui-même et non la saignée » Anouar KBIBECH – Président du Conseil français du culte musulman.
  • De plus, M. Bruno FISZON, grand rabbin, a rappelé la position des autorités religieuses juives : « l’abattage se fait sur un animal vivant, certes, MAIS CONSCIENTpour peu qu’on puisse définir précisément la conscience chez l’animal –, bref, qui n’a pas été étourdi. […] ; or un étourdissement post-abattage entraînerait une diminution de la saignée : le cœur s’arrêtant, nous n’obtiendrons pas une hémorragie aussi massive que souhaitée ».

 

Pourquoi dans un pays laïc, où les religions sont minoritaires,

il y a exception dans le cas de l’abattage sans étourdissement ?

 

Parce que selon M. Arnaud SCHAUMASSE du ministère de l’Intérieur : « dès lors que la norme suscite un débat, son harmonisation se fait sur la base des positions maximalistes. S’il est fréquent qu’un consommateur […] accepte de manger de la viande provenant d’un animal abattu sans étourdissement, l’inverse ne se produit pas : les consommateurs opposés à l’étourdissement n’achèteront que de la viande provenant d’animaux abattus rituellement ».

Si l’on se base sur ce raisonnement alors prenons l’exemple de l’alimentation en restauration collective. En effet, une personne omnivore ne verra pas d’inconvénient à manger végétalien, alors qu’une personne végétalienne ne consommera pas de produits animaux. A bon entendeur…

Donc si on arrête l’abattage sans étourdissement cela serait une perte économique (diminution d’achat de viande casher et halal) et cela serait aussi contraire à la Constitution car cela empêcherait le « libre-exercice des cultes ». C’est dire le peu de considération dont font l’objet nos animaux.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas d’étiquetage ?

Réponse de Stéphane LE FOLL : « Que va-t-il se passer si l’on met en place un étiquetage ? Il sera indiqué sur la barquette que l’animal a été abattu selon le rituel casher. Du coup, la moitié de l’animal ne sera pas commercialisable ». Remarque : la communauté juive ne consomme que la partie avant de l’animal.

Conclusion : pour ne pas perdre un marché, on abat sans étourdissement, mais par contre pas question d’étiquetage sur le mode d’abattage sinon là encore il y aurait une perte économique !

 

8. La formation des salariés

Les abattoirs rencontrent de grandes difficultés à recruter des salariés. C’est entre autre pour cela qu’ils sont « contraints » de recruter des personnes requérant aucune formation pour attirer les demandeurs d’emploi.

Ce rapport met tristement en avant le fait qu’en dépit de manipuler des êtres vivants et sensibles, la pression de la hiérarchie sur les salariés est la même que dans toute industrie soumise aux règles de rentabilité économique.

Même si un lien de causalité, aussi faible qu’il puisse être, est établit entre les conditions de travail des salariés et le bien-être animal, nous regrettons que cet axe soit considéré comme une justification valable aux maltraitances qui ont été constatées sur les animaux.

 

Stéphane LE FOLL a mis en place la présence d’un représentant protection animale (RPA) dans chaque abattoir. Jusqu’à maintenant certains abattoirs, à faible production, n’y étaient pas obligés.

Ce serait une bonne nouvelle si ce RPA en question n’était pas un salarié de l’entreprise. En effet, nous doutons fortement de l’efficacité de cette décision dans la mesure où le référent bien-être animal ne sera pas impartial. C’est par exemple comme un comité d’éthique scientifique composé uniquement de chercheurs prônant l’expérimentation animale. Le RPA est juge et partie.

De plus, il est fait la valorisation de la mise en réseau des RPA à des fins d’échange et de dialogue qui permettrait un partage et une diffusion des bonnes pratiques, et que cela permettrait in fine une amélioration et une harmonisation des pratiques des abattoirs français en matière de bien-être animal.

Nous n’avons pas dû voir les mêmes vidéos car frapper les animaux, leur crever les yeux et les autres cas de maltraitances constatés ne relèvent pas d’une méconnaissance sur les « bonnes pratiques ».

Conclusion : ces mesures sur la formation des salariés et sur la généralisation des RPA donneront bonne conscience aux législateurs et aux consommateurs mais ne changeront rien au calvaire des animaux d’abattoirs.

 

9. Les contrôles vétérinaires

Stéphane LE FOLL comptabilise 2300 vétérinaires affectés aux abattoirs, représentant 1200 emplois en temps plein.

Anne de Loisy – Auteur de « Bon appétit, quand l’industrie de la viande nous mène en barquette » rappelle que la France est le 1er producteur de volailles, le 1er producteur de bovins et le 3ème producteur de cochons. Malgré ce classement significatif, la France est classée en 97ème position au rang mondial pour le nombre d’animaux suivis par les vétérinaires !

La proposition n°51 requiert le renforcement de la formation en protection animale en abattoirs des services vétérinaires, titulaires et vacataires. Nous noterons l’ironie du constat selon lequel les vétérinaires doivent être formés au bien-être animal.

Un contrôle par les services vétérinaires est obligatoire ante mortem et post mortem sur les animaux, demandant la quasi-totalité du temps de travail de ceux-ci. Cela explique qu’il n’y ait quasiment aucun contrôle au moment de l’étourdissement et de l’abattage.

La priorité du sanitaire se fait au détriment du bien-être animal.

 

10. Les associations de protection animale

Ce rapport met en avant 2 types d’associations :

  • Les associations de protection animale « légitimes par leur volonté et leurs actions pour garantir le respect du bien-être des animaux d’élevage et améliorer les pratiques des professionnels » = associations welfaristes
  • Les associations de protection animale qualifiées comme « les autres » = abolitionnistes, complètement rejetées par les parties prenantes de cette filière.

Cela peut tout à fait se comprendre, mais nous tenons à souligner que des associations de protection animale welfaristes (que nous ne nommerons pas) effectuent depuis des décennies des contrôles dans les abattoirs (sur rendez-vous). Une de ces associations a validé en 2011 et en 2016 les procédures mises en œuvre à l’abattoir d’Alès. Cela montre à quel point ce secteur est constitué de défaillances et peu importe le nombre de vétérinaires, de contrôles… la maltraitance animale dans les abattoirs est INÉVITABLE.

 

11. Avis partagés sur la vidéo surveillance

Mme Maria Célia POTDEVIN, chargée de mission alimentation et agriculture au sein de l’association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV), explique l’utilité de la mise en place de caméras de surveillance afin « d’éviter que s’installe un climat de suspicion généralisé dans lequel les mauvaises pratiques de quelques abattoirs finiraient par peser sur l’ensemble de la filière et sur la perception d’un produit de consommation aussi essentiel que la viande ».

Par cette déclaration, on peut s’inquiéter du fait qu’une chargée de mission au sein de la CLCV, pense que la viande soit un produit essentiel à la consommation ! C’est dire le peu d’objectivité et de savoir dont font preuve ces associations et autres organismes qui vont faire leur publicité et leur propagande auprès des consommateurs.

 

Laurent KAUFFMANN, directeur de l’abattoir du Vigan indique : « quand on voit des mouvements de pédalages chez un animal qui est au-dessus des loges de saignée, ce n’est pas parce qu’il est vivant et qu’il est conscient : il s’agit de réflexes musculaires, cloniques. Cela fait partie du processus de mise à mort. Mais l’animal ne souffre pas ».

Or M. Laurent LASNE, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) déclare que certaines images diffusées par L214 sont totalement impossibles à interpréter. « Lorsque l’on voit, de dos, un animal suspendu en train de « pédaler », on ne sait pas s’il s’agit de mouvements conscients, parce qu’il souffre, ou de mouvements réflexes – dans ce cas l’animal ne souffre pas ».

Alors, animal conscient ou non-conscient ? Souffrance ou non souffrance ? Quoi qu’il en soit, d’après tant d’avis divergents sur cette question, il est indiscutable que le doute subsiste et donc s’il y a un risque que l’animal est entrain de souffrir, il convient d’appliquer les mesures adéquates afin d’être certain qu’il ne souffre pas ou plus.

 

Le rapporteur de la commission ne juge pas utile d’élargir le visionnage des vidéos aux associations de protection animale considérant qu’il s’agit d’une mission de l’Etat. Or comme on a pu le constater l’Etat est clairement incapable de garantir le « bien-être » animal de ses animaux d’abattoirs. Il conviendrait donc qu’il fasse appel aux représentants de la protection animale les mieux qualifiés, c’est-à-dire les associations de protection animale, afin qu’elles mènent à bien cette mission.

 

« Dès lors que seuls les services vétérinaires et un représentant des abattoirs concernés pourront accéder aux vidéos enregistrées, on ne pourra que compter sur leur bonne volonté et sur leur rigueur morale pour constater d’éventuels mauvais traitements. Quand on sait que très (trop) souvent les mêmes services n’ont rien vu par le passé, il y a de quoi s’inquiéter.

L’installation de caméras vidéo en abattoir est une bonne idée mais à la condition indissociable et impérative que les vidéos puissent être visionnées par des associations de protection animale assistées de leurs conseils scientifiques. » Jean-Marc NEUMANN – Juriste en Droit de l’animal

 

 

Évaluation des établissements (principalement au niveau sanitaire) :

  • Catégorie I: établissements respectant toutes les dispositions et arrêtés
  • Catégorie II: établissements convenables bien que présentant quelques points de non-conformités
  • Catégorie III: établissements présentant des défauts importants de non-conformités sur les équipements ou le fonctionnement

82,7% des chaînes d’abattage étaient classées en 2015 et 2014, en catégorie II et 6,4% étaient classées en catégorie III.

 

Évaluation des inspections de la protection animale

réalisées entre le 30 avril et le 30 mai 2016

 

  • Conforme : 20% des abattoires
  • Non conformité mineure : 49% des abattoirs
  • Non conformité moyenne : 26% des abattoirs
  • Non conformité majeure : 5% des abattoirs

Les critères de conformité concernent aussi bien des défauts d’infrastructures, que des défauts de supports matériels (absence de fiche de procédé par exemple), que du bien-être animal : faiblesse des structures d’hébergement et de circulation des animaux et défauts d’étourdissement dans 39 chaînes.

 

Dans l’ensemble les manquements à la réglementation concernant le bien-être animal sont minimisés. En effet, lors de ces contrôles la non-conformité des abattoirs cible le matériel et les infrastructures, hors comme on a pu le constater dans les vidéos de L214 les manquements à la réglementation dits « graves » relevant de la maltraitance sont dus aux comportements des employés.

Même si des progrès et des moyens financiers doivent être investis dans le matériel, il est incontestable qu’aucune réglementation, aussi complète qu’elle puisse être, empêchera ces comportements déviants.

 

CONCLUSION

S’il est certain que ce rapport met en évidence des améliorations qui peuvent facilement être mises en place, sa lecture laisse un goût amer. Le ressenti laissé au fil des lignes est :

Comment bien ou mieux exploiter et tuer des êtres sensibles ?

 

« Chaque fois que les gens disent : Nous ne devons pas être sentimentaux, cela signifie qu’ils sont sur le point de faire quelque chose de cruel. Et s’ils ajoutent : Nous devons être réalistes, ils veulent dire qu’ils vont en faire de l’argent. Ces slogans ont une longue histoire. Ils furent utilisés pour justifier les commerçants d’esclaves, les industriels impitoyables (…) On les a maintenant passés, comme un héritage, aux fermiers d’usine. »

Brigid Brophy, Unlived Life

 

Certains passages de ce rapport font penser au parfait manuel d’un tueur en série ou encore aux lignes noires du Main Kempf du célèbre dictateur. Pas étonnant puisque les camps de concentration et d’extermination ont été conçus de la même manière que les abattoirs. Qu’on aime les animaux ou non, nous encourageons toute personne à devenir végétalienne afin que cesse un jour l’écriture de ces lignes ensanglantées et empreintes de souffrance.

 

« Auschwitz commence partout où quelqu’un regarde un abattoir et pense :

ce sont seulement des animaux. » Theodor Adorno (1903-1969)

 

 

Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant participé à l’élaboration de ce rapport permettant de mettre un coup de projecteur sur les incohérences et dysfonctionnements de l’industrie de la viande. Nous remercions particulièrement l’association L214 pour avoir déclenché cette prise de conscience tant sur le public que sur les législateurs. Même si nous sommes encore très loin des améliorations de la condition animale, L214 aura permis d’ouvrir le débat chez les décideurs politiques.

 

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