Category Archives: lois cirques

Modèle de « lettre plainte » contre l’affichage illégal

Dès que des affiches de cirques avec animaux polluent votre ville (sur les poteaux de télécommunication et l’éclairage public), prévenez votre maire (par téléphone ET mail) pour les faire retirer selon l’article R581-22 du Code de l’Environnement. Si celui-ci refuse de retirer cet affichage sauvage, vous êtes en droit de porter plainte contre lui auprès du Tribunal d’instance (ou de grande instance). Voici un...

Arrêté municipal pour l’interdiction des spectacles avec animaux

Arrêté n°….  Portant interdiction de l’installation de cirques et spectacles avec animaux sur le territoire de la commune de…   Le Maire de……………….…,   VU la Convention de Washington du 3 mars 1973, applicable en France depuis 1977, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (C.I.T.E.S.), rendue applicable par le Règlement européen 338/97 du 9 décembre 1996...

Arrêté du 18 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cliquez ici pour lire l’arrêté (Pdf) ...

Arrêté ministériel du 21 août 1978 (aujourd’hui remplacé par l’arrêté

Arrêté fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère *parcs zoologiques, ménagerie* Cliquez ici pour lire l’arrêté (Pdf) Arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie* > Lire (Pdf)...