Category Archives: Lois vivisection

Rapport des statistiques du Ministère de la Recherche

Muriel OBRIET, référente du pôle « Expérimentation animale/méthodes substitutives » de la Commission condition animale EELV, fait part de son analyse et explique les dernières statistiques (année de référence 2015) du Ministère de la Recherche et de l’Innovation. Cliquez sur les liens ci-dessous : Analyse des résultats sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques Analyse des statistiques – Résumé...

Le droit de l’Union protège le marché européen contre des produits cosmétiques don

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Rapport des statistiques du Ministère – 2014

Analyse des résultats de l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques France – 2014   Comme signalé sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, la présentation des données statistiques 2014 a été modifiée par rapport à celle de 2010 conformément aux instructions données par la Commission européenne (on peut retrouver celles-ci exposées de manière détaillée dans la...

Liste nationale des comités d’éthique en expérimentation animale

Pour accéder à la liste nationale des comités d’éthique  cliquez ici      ...

Directive 2010/63/UE du Parlement Européen et du Conseil

du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), après consultation du Comité des régions, statuant...

La directive 86/609 CEE

Telle qu’elle existait avant sa révision du 08/09/2010 à Strasbourg par le parlement Européen. DIRECTIVE DU CONSEIL (86/609/CEE) du 24 novembre 1986 Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques. LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment...