Agir contre les cirques avec animaux

 Pour vous aider à faire interdire les cirques avec animaux dans votre ville, voici quelques conseils.

Dans cette démarche, il est très important d’être soi-même bien documenté sur les conditions de vie et de dressage des animaux dans les cirques mais aussi au niveau de la réglementation.

 

En France, la décision d’interdire ou non la venue de cirques avec animaux appartient à la mairie.

En effet, le Maire peut lui-même officialiser son positionnement par : Arrêté municipal. S’il ne souhaite pas se positionner vous pouvez proposer au conseil municipal une délibération.

Autre point important, une fois le document validé, les cirques ne peuvent en aucun cas s’installer dans la ville, que ce soit sur un terrain privé ou public.

Le cirque étant considéré comme un ERP : « Définition d’un établissement recevant du public » (Service-Public-Pro.fr), il est soumis à la réglementation suivante : « Etablissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation » (Service-Public-Pro.fr).

*Cliquez sur les liens en rouge pour visualiser les documents.

 

 

Plusieurs stratégies sont à mettre en place

 

L’idéal est de vous faire accompagner ou de représenter une association de protection animale pour avoir plus de poids. Lors de l’entretien vous pouvez vous aider d’une fiche mémo pour vous servir de fil conducteur.

  • Multiplier les rendez-vous avec les adjoints pour leur expliquer votre revendication et leur transmettre de la documentation. Si ce n’est pas possible, envoyer la documentation par mail ou la déposer directement en mairie. 

Il est important que chaque conseiller municipal soit au courant de votre démarche et soit informé sur le sujet en cas de vote.

  • Nous vous conseillons d’être présent aux Conseils municipaux qui sont l’occasion de pouvoir interpeller plusieurs élus en même temps, de leur remettre un document ou une lettre, et de pouvoir échanger avec eux et donc exposer vos arguments. 

Vous pouvez également vous rendre au Conseil communautaire ou d’agglomération si votre ville en fait partie. C’est une très bonne opportunité car lors de ces conseils plusieurs maires et conseillers municipaux se réunissent. Nous vous conseillons de vous y rendre à plusieurs pour pouvoir aborder un maximum d’élus, avant ou à la fin du conseil, et leur remettre un document pour qu’il puisse avoir une trace écrite leur développant vos attentes. Une communauté de commune c’est également l’occasion de proposer aux villes qui le souhaitent d’être valorisées dans les médias.

A ces occasions, vous pourrez faire signer une pétition aux citoyens qui sera à adresser au maire, mais le plus important est d’interpeller les élus (maire, conseillers municipaux, députés). En effet, lors de rassemblements, ceux-ci font une apparition et c’est l’occasion rêvée de les rallier à notre cause car en public il leur sera difficile de refuser.

  • Penser à relancer régulièrement les élus (par mail ou par téléphone suivi d’un mail pour résumer l’entretien téléphonique). Il faut toujours garder les traces écrites de vos démarches.

 

Documents nécessaires :

– le  dossier animaux de spectacles

– les articles de loi L214-1 et R214-17 du Code rural et les articles L521-1 et R654-1 du Code pénal (articles à télécharger)

– la réglementation des ERP

– une liste de cirques sans animaux (liste à télécharger)

– la liste des pays et villes françaises ayant déjà interdit les cirques avec animaux (voir dans la rubrique « Campagne > Cirque > Carte des villes qui ont interdit les cirques avec animaux »)

– des articles de presse valorisant les villes déjà engagées officiellement.

 

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  • Une action également très efficace est de communiquer autour de vous sur les conditions de vie et de dressage de ces animaux. Parlez-en à votre entourage et surtout auprès des plus petits. Pour vos enfants ou pour offrir, vous trouverez le livre pédagogique réalisé par Code Animal : « Le cirque des animaux sauvages » lien vers le site de Code Animal : http://www.cirques-de-france.fr/ressources/le-cirque-des-animaux-sauvages

 

 

                                                                         

En présence d’un cirque avec animaux

 

  • Organiser une manifestation dès qu’un cirque s’installe dans votre ville. Il faut effectuer une demande d’autorisation en mairie au préalable, par mail et en mettant en copie votre Préfecture, en téléchargeant un CERFA (qui requiert 3 signataires) sur internet correspondant à votre Préfecture (attention celui-ci correspond à la Préfecture de l’Essonne). Pour vous aider à le remplir aidez-vous de cette déclaration de manifestation (également valable avec 1 signataire mais la Préfecture risque de quand même vous demander de remplir le CERFA)

Remarque : penser à demander un service d’ordre pour la sécurité des militants.  Pour sensibiliser les citoyens avant les représentations, il est utile de coller des affiches sur les panneaux d’affichage public (liste des lieux de ces panneaux fournie par la mairie). 

Lors de cette manifestation prévoir des visuels et pancartes (disponibles dans la rubrique « visuels contre les cirques avec animaux ») pour sensibiliser le public, distribuer des tracts, et si possible à l’aide d’un mégaphone citer des slogans et discours. Lorsqu’il s’agit d’un cirque présent peu de temps vous pouvez organiser un tractage simple de 2 personnes ce qui ne requiert pas de demande d’autorisation auprès de la mairie, cependant veillez à assurer votre sécurité avec des personnes filmant le tractage.

Vous pouvez également contacter la presse locale pour médiatiser votre événement et faire passer un message fort aux citoyens de votre ville ainsi qu’à la mairie.

  • En cas d’affichage illégal :

     affiche  – Appeler ET envoyer un mail à la mairie pour lui demander de les enlever. Aucun affichage n’est accepté sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication selon l’article R581-22 code de l’environnement. Sachez qu’aucune dérogation n’est possible.

Le maire a compétence de police pour faire enlever ces affiches illégales et c’est à la police municipale ou aux agents municipaux de les enlever (cet enlèvement peut même être facturé au cirque) – article L581-29 du code de l’environnement.

Dans des cas exceptionnels et fixés par Décret uniquement, certaines dérogations peuvent être accordées (mais jamais sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication) après réception par le service instructeur d’une demande préalable en recommandé avec accusé de réception.

Si la commune bénéficie d’un RLP (règlement local de publicité) c’est elle le service superviseur, sinon c’est la préfecture.

     –  Si la mairie refuse de retirer l’affichage illégal envoyez une lettre plainte  à la préfecture ou au procureurLe retrait de l’affichage sauvage est de la compétence du maire en vertu de l’article L. 2212-2- 2° et suivants du code général des collectivités territoriales. En cas de carence du maire, le préfet peut agir par pouvoir de substitution. Par prudence, il est préférable d’adresser votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au service de la préfecture de votre département. Le cas échéant, joignez le courrier adressé au maire et resté sans réponse.

       – Si vraiment aucune instance ne réagit, envoyez un mail à vidavendee@gmail.com et ils transmettront à des avocats.

  • Lancer une Cyber-Action (exemple de mail) : vous pouvez rédiger un mail, et le diffuser auprès de vos contacts afin qu’un nombre important de personnes écrivent à la mairie concernée, et ce toujours poliment.

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  • Ne pas hésiter à contacter la DDPP (Direction Départementale de la Protection du Public) de votre région pour les informer qu’un cirque est présent dans votre ville : indiquer les espèces présentes, décrire l’état des animaux (se référer aux conditions de détention de l’arrêté du 18 mars 2011 présent dans le Guide Code Animal : espace extérieur, eau à disposition…) et insister pour que celle-ci effectue un contrôle (témoignage, photos et/ou vidéos à l’appui pour pouvoir déclencher un contrôle), indiquer les dates de présence du cirque, leur emplacement et vos coordonnées. Même si vos informations ne suffisent pas à déclencher un contrôle, cela permettra à votre DDPP de monter ou de compléter le dossier du cirque.

 

 

Remarques :

  • Nous vous conseillons de prendre note de toutes vos démarches (dates, personnes contactées, compte-rendu d’entretien…). Si la mairie ne souhaite pas s’opposer aux cirques avec animaux, envoyez vos démarches que nous publierons sur notre site ou directement à L214 afin de répertorier les maires « qui agissent contre les animaux » sur le site « Politique et Animaux ».
  • Il est vivement recommandé de ne pas agir seul aux alentours d’un cirque et d’être très prudent si vous souhaitez prendre des photos ou filmer l’état des animaux.
  • Nous précisons qu’il est primordial dans quelque démarche que ce soit, d’avoir une attitude correcte, pacifique afin de transmettre au mieux notre message.

 

 

Le CCE²A reste à votre disposition pour tout renseignement, et si vous avez des informations à nous communiquer n’hésitez pas à nous contacter : contact.ccea.officiel@gmail.com.

 

En vous souhaitant de belles actions !

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