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Modèle de « lettre plainte » contre l’affichage illégal

Dès que des affiches de cirques avec animaux polluent votre ville (sur les poteaux de télécommunication et l’éclairage public), prévenez votre maire (par téléphone ET mail) pour les faire retirer selon l’article R581-22 du Code de l’Environnement. Si celui-ci refuse de retirer cet affichage sauvage, vous êtes en droit de porter plainte contre lui auprès du Tribunal d’instance (ou de grande instance). Voici un...